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Intervention de Patrice Gélard
Réunion du 2 juin 2009 à 21h30
Modification du règlement du sénat — Article 14
Patrice Gélard, rapporteur :Il n’existe aucune raison d’interdire à la commission de soulever les irrecevabilités sur les amendements extérieurs, alors même que, par exemple, l’irrecevabilité fondée sur l’article 40 de la Constitution peut être soulevée en séance par tout sénateur.
Par conséquent, la commission émet un avis défavorable.
