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Intervention de Patrice Gélard
Réunion du 2 juin 2009 à 21h30
Modification du règlement du sénat — Organisation de l'ordre du jour
Patrice Gélard, rapporteur :La nouvelle rédaction proposée pour l’article 29 bis du règlement prévoit que la conférence des présidents propose au Sénat l’ordre du jour qui lui est réservé par priorité ou en complément des demandes du Gouvernement.
Cette mention à un ordre du jour complémentaire, qui existe actuellement, est favorable à l’initiative sénatoriale puisqu’elle permet au Sénat d’inscrire, dans l’ordre du jour réservé prioritairement au Gouvernement, dans la limite du temps encore disponible, les textes dont il pourrait souhaiter l’examen.
Par conséquent, la commission émet un avis défavorable.
