Intervention de Patrice Gélard

Cet amendement tend à prévoir que, lorsqu’une demande de discussion immédiate est présentée par l’auteur d’une proposition de loi sans l’accord de la commission compétente, celle-ci est communiquée au Sénat si elle est appuyée par un groupe et non, comme le prévoit actuellement le règlement, si elle est signée par trente membres, dont la présence doit être constatée par appel nominal.

Compte tenu des incidences de la discussion immédiate sur l’ordre du jour, il semble préférable de maintenir la règle d’une signature de la demande par trente membres présents dans l’hémicycle.

De plus, les nouvelles règles de répartition de l’ordre du jour permettent aux groupes d’opposition et aux groupes minoritaires de disposer d’une séance par mois.