Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Patrice Gélard
Réunion du 2 juin 2009 à 21h30
Modification du règlement du sénat — Horaires de séance du sénat
Patrice Gélard, rapporteur :Cette proposition nous paraît extrêmement dangereuse, car elle risque d’élargir à l’excès le cadre normal des jours pendant lesquels le Sénat tient séance.
