Intervention de Patrice Gélard

Le nouveau dispositif proposé pour la clôture améliore beaucoup la procédure actuelle en confortant les droits des groupes.

Tout d’abord, il exclut que la clôture puisse être demandée dans le cadre d’une discussion générale organisée.

Ensuite, l’accord trouvé par le groupe de travail présidé par M. Larcher implique, lorsque la clôture a été demandée, un processus de concertation au sein de la conférence des présidents, qui doit être immédiatement convoquée.

Ce n’est que dans le cas où ce processus échoue que la clôture est décidée. Dans cette hypothèse, d’une part, un représentant par groupe pourra s’exprimer pour une durée de cinq minutes. D’autre part, si, dans la même séance, une nouvelle demande de clôture était adoptée, les différentes interventions seraient, jusqu’à la fin de cette séance, limitées à un orateur par groupe pour une durée de cinq minutes.

Ce dispositif, qui peut s’appliquer de nouveau lors de la séance suivante, c’est-à-dire le lendemain ou la semaine qui suit, si une clôture est adoptée, paraît beaucoup plus respectueux des droits d’expression que le principe d’un temps programmé avec détermination d’un délai pour l’ensemble du débat.

Je suis donc défavorable à l’abrogation de l’article 38 du règlement puisque les dispositions prévues pour la clôture évitent d’avoir un temps global programmé au sein de notre règlement. Cet article me paraît au contraire constituer un progrès par rapport à la situation actuelle.

Je suis également défavorable à l’amendement n° 56, qui prévoit l’adoption de la clôture à la majorité des trois cinquièmes, car cela rendrait toute clôture impossible.

Monsieur Charasse, le texte de la proposition de résolution me semble très clair.