Intervention de Patrice Gélard

Je rappelle tout d’abord que cette question n’a pas été évoquée par le groupe de travail sur l’élaboration du règlement. Elle n’est donc pas traitée dans les conclusions des deux rapporteurs, MM. Frimat et Hyest.

Par ailleurs, je ne souhaitais pas accepter les amendements qui n’avaient pas un lien direct avec la loi organique sur l’organisation des travaux du Sénat.

La présentation des motions après la discussion générale permet à tous les groupes de s’exprimer sur le projet ou la proposition de loi avant que le Sénat ne statue de façon globale en votant sur la motion.

Il ne paraît donc pas souhaitable de remettre en cause cet ordre de discussion, lequel permet d’ailleurs d’éclairer le vote des sénateurs qui ont pu, lors de la discussion générale, entendre les arguments des uns et des autres.

Je suis donc défavorable à ces deux amendements.