Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 2 juin 2009 à 21h30
Modification du règlement du sénat — Irrecevabilités

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :

Nous avons déjà débattu de l’article 40 pendant une heure et demie avant la suspension !

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