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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 2 juin 2009 à 21h30
Modification du règlement du sénat — Irrecevabilités
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. Le motif de l’irrecevabilité est simplement que l’amendement tend à diminuer les ressources publiques ou à aggraver les charges publiques. Que voulez-vous dire de plus ? Donc, le présent amendement ne servirait à rien.
