Intervention de Patrice Gélard

Je voudrais préciser une chose. Le cas de cette décision tacite ne s’est jamais présenté jusqu’à présent. C’est un cas d’école, qui pourra peut-être se produire une fois en dix ou vingt ans.

Par conséquent, laissons faire les choses, comme le groupe de travail l’a proposé. Il est inutile de chercher plus loin. Nous n’avons pas touché à cela pour l’instant. Je propose que nous en restions là, car nous ne savons où nous irions, dans la mesure où il s’agit d’un cas d’école.