Intervention de Patrice Gélard

J’ai du mal à comprendre ces deux amendements, pour une raison relativement simple.

L’article 23 de la proposition de résolution prévoit que les amendements de suppression sont disjoints de la discussion commune. Il est vrai que, si un amendement de suppression était adopté, les autres amendements ne pourraient être présentés. Il faut cependant prendre en compte le souci d’éviter la discussion commune d’un trop grand nombre d’amendements, qui affaiblit beaucoup la clarté et, souvent, l’intérêt des débats.

En outre, dans le cas, en pratique peu probable, où un amendement de suppression pourrait être adopté, la conférence des présidents pourrait décider de mettre l’ensemble des amendements en discussion commune.

Par ailleurs, il ne faut pas oublier que les amendements de suppression qui pourraient être adoptés émaneront, dans la quasi-totalité des cas, de l’opposition, …