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Intervention de Patrice Gélard
Réunion du 2 juin 2009 à 21h30
Modification du règlement du sénat — Article 25 bis et articles additionnels après l'article 25 bis, amendement 35
Patrice Gélard, rapporteur :Je tiens à souligner que l’amendement n° 35 rectifié bis a été refusé en commission, car il introduirait une procédure extrêmement lourde de scrutin public à la tribune qui n’est sans doute pas opportune. De surcroît, il est toujours possible à la conférence des présidents d’introduire ce mode de scrutin si elle l’estime nécessaire. La commission émet donc un avis défavorable.
En revanche, elle a émis un avis favorable sur l’amendement n° 36 rectifié, qui est un amendement de repli.
