Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 2 juin 2009 à 21h30
Modification du règlement du sénat — Article 25 bis et articles additionnels après l'article 25 bis

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :

Comme vous vous en souvenez, mon cher collègue, ces questions ont été longuement débattues par le groupe de travail.

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