Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 2 juin 2009 à 21h30
Modification du règlement du sénat — Article 25 bis et articles additionnels après l'article 25 bis

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :

Bien sûr, il appartient à chacun de faire des propositions. Cependant, le groupe de travail n’a pas souhaité modifier dans l’immédiat les délégations de vote, notamment les délégations de vote en commission. Je le rappelle, parce que je ne voudrais pas que vous compreniez les positions de la commission des lois comme une marque d’hostilité personnelle à l’égard d’un éminent membre de notre assemblée, qui de plus a participé de A à Z aux réflexions du groupe de travail.

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