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Intervention de Patrice Gélard
Réunion du 2 juin 2009 à 21h30
Modification du règlement du sénat — Article 25 bis et articles additionnels après l'article 25 bis, amendement 39
Patrice Gélard, rapporteur :M. Patrice Gélard, rapporteur.L’amendement n° 39 a pour objet d’apporter une précision qui paraît relever non pas du règlement mais des bonnes pratiques parlementaires. Par conséquent, la commission en demande le retrait ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.
