Intervention de Patrice Gélard

Je répète ce que je vous ai déjà dit à plusieurs reprises : l’intention de la commission est de se limiter strictement aux termes de la résolution déposée par le président du Sénat, reprenant les conclusions du groupe de travail dont les rapporteurs étaient MM. Bernard Frimat et Jean-Jacques Hyest.

Par conséquent, en ce qui me concerne, je n’accepterai pas les amendements qui iraient au-delà de la mission qui m’a été confiée.

De surcroît, le principe selon lequel la délégation de vote devrait être rédigée au nom d’un seul sénateur est loin de faire l’objet d’un consensus aujourd’hui. Il ne semble donc pas souhaitable de compléter sur ce point la proposition de résolution, qui répond au souci de réunir le plus large accord.

Aussi, la commission émet un avis défavorable.