Intervention de Patrice Gélard

Réunion du 2 juin 2009 à 21h30
Modification du règlement du sénat — Article 25 bis et articles additionnels après l'article 25 bis

Photo de Patrice GélardPatrice Gélard, rapporteur :

Comme Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, je serai fidèle à ce que j’ai dit précédemment et je demanderai que l’on en reste au texte actuel et que l’on n’aille pas au-delà.

La commission émet donc un avis défavorable.

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