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Intervention de Patrice Gélard
Réunion du 2 juin 2009 à 21h30
Modification du règlement du sénat — Convocation conjointe d'une commission mixte paritaire, amendement 67
Patrice Gélard, rapporteur :Il y a une légère erreur, me semble-t-il, de la part des auteurs de l’amendement n° 67 car la disposition qu’ils souhaitent supprimer, c’est la pratique normale et habituelle : quand la convocation d’une CMP est annoncée, la navette est suspendue.
