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Intervention de Patrice Gélard
Réunion du 2 juin 2009 à 21h30
Modification du règlement du sénat — Convocation conjointe d'une commission mixte paritaire, amendement 67
Patrice Gélard, rapporteur :C’est la procédure normale.
Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 67.
