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Intervention de Patrice Gélard
Réunion du 2 juin 2009 à 21h30
Modification du règlement du sénat — Affaires européennes
Patrice Gélard, rapporteur :M. Patrice Gélard, rapporteur. … pour une raison simple : l’article 28 résulte d’une discussion approfondie, difficile, entre les présidents de commission et le président de la commission des affaires européennes. L’équilibre trouvé n’a pas été facile car il s’agit de questions complexes, difficiles et importantes.
