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Intervention de Patrice Gélard
Réunion du 2 juin 2009 à 21h30
Modification du règlement du sénat — Article additionnel après l'article 32
Patrice Gélard, rapporteur :Attendez !
Par conséquent, la loi confie déjà la gestion des archives parlementaires aux assemblées. Il n’apparaît donc pas nécessaire de décliner cette disposition dans notre règlement.
En revanche, il semble indispensable que la réforme de l’instruction générale du Bureau, l’IGB, comporte l’actualisation du régime de conservation et de communication des archives du Sénat, qui n’a pas été revu depuis 1971. Or plusieurs dispositions de ce régime, défini au chapitre XIX de l’IGB, sont devenues obsolètes.
En révisant l’instruction générale du Bureau, nous donnerons satisfaction à M. Charasse. Par conséquent, je demande le retrait de son amendement.
