Intervention de Jean Arthuis

Vous avez pu constater, mes chers collègues, que nous sommes confrontés à une sorte de dilatation de la durée d’examen des crédits des missions, en raison de la multiplication des articles rattachés aux missions, lesquels suscitent des débats très intéressants ainsi que de très nombreux amendements.

Au fil de l’examen des crédits des missions, nous nous sommes aperçus que nous ne pouvions pas tenir le calendrier qui avait été arrêté, et que cela mettait en péril notre capacité à respecter les délais constitutionnels.

Nous devons en effet impérativement nous prononcer sur le projet de loi de finances pour 2011 avant le mardi 7 décembre à minuit, et nous avons donc, en accord avec le Gouvernement, pris hier matin la décision de reporter en fin de discussion budgétaire l’examen des articles rattachés.

Nos collègues qui participaient hier soir à la discussion des crédits de la mission « Travail et emploi » sont conscients que, si nous avions dû examiner les articles rattachés et les amendements dans la foulée, nous serions probablement encore en train d’en débattre ce matin !

Je me dois donc à présent de vous indiquer l’ordre d’appel de ces articles rattachés et des différentes missions qui ont été reportées.

À la demande du Gouvernement, et avec l’accord de la commission des finances, l’ordre d’examen de ces articles a été organisé de façon à permettre aux ministres compétents d’être présents au banc du Gouvernement.

Les articles rattachés à la mission « Santé » seront ainsi examinés immédiatement après le vote des crédits de celle-ci, puis nous débattrons des articles rattachés aux missions « Travail et emploi », « Économie », « Médias, livre et industries culturelles », « Agriculture », « Aide publique au développement », « Gestion du patrimoine immobilier de l’État », « Pensions », « Direction de l’action du Gouvernement » et, enfin, « Ville et logement ». M. Benoist Apparu, qui sera alors présent au banc du Gouvernement pour l’examen des articles rattachés à cette dernière mission, pourra ainsi enchaîner avec l’examen des mesures fiscales et budgétaires non rattachées, en l’occurrence l’article 56 relatif au prêt à taux zéro.

Telles sont, monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les indications que je souhaitais porter à votre connaissance.