Intervention de François Rebsamen

Je suis très sensible à l’argumentation développée par nos collègues, mais il n’est pas possible de gager la mesure proposée par un prélèvement sur les crédits du programme 220, c’est-à-dire sur le budget de l’INSEE.

Les CTI ont en effet pour l’objet la promotion du progrès technique et sa diffusion auprès des PME. Parmi les organismes sous tutelle de l’État, certains bénéficient d’une dotation budgétaire tandis que certains autres perçoivent le produit de taxes fiscales reposant sur les entreprises.