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Intervention de François Rebsamen
Réunion du 3 décembre 2010 à 10h00
Loi de finances pour 2011 — État b
François Rebsamen, rapporteur spécial :Ces taxes représentent au total près de 110 millions d’euros et les dotations budgétaires environ 30 millions d’euros.
Au moins deux motifs plaident en défaveur de ces deux amendements.
En premier lieu, la réduction de la dotation pour 2011 en faveur des CTI doit être relativisée, car il faut prendre en compte le budget global dont disposent ces organismes, budget qui pourrait être alimenté davantage par les contributions des entreprises que par l’État.
