Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 3 décembre 2010 à 10h00
Loi de finances pour 2011 — État b
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Ils pourront faire appel au crédit d’impôt recherche !
