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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 3 décembre 2010 à 21h45
Loi de finances pour 2011 — État b, amendement 555
Roland du Luart, président :Le sous-amendement n° II-555, présenté par Mmes Herviaux et Nicoux, MM. Botrel, Chastan, Fichet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Alinéa 2, tableau, de l'amendement n° II-476
Rédiger ainsi ce tableau :
