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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 3 décembre 2010 à 21h45
Loi de finances pour 2011 — État b, amendement 555
Roland du Luart, président :Le sous-amendement n° II-555 est retiré.
Je mets aux voix l'amendement n° II-476, présenté par le Gouvernement.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.
Je rappelle que l'avis de la commission est favorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
