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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 3 décembre 2010 à 21h45
Loi de finances pour 2011 — État b, amendement 275
Roland du Luart, président :Voici le résultat du scrutin n° 118 :
Le Sénat a adopté.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° II-275 rectifié bis, présenté par MM. A. Dupont, Bailly, Beaumont, Béteille, J. Blanc et Bordier, Mme Bruguière, MM. César, Chauveau et Deneux, Mme B. Dupont, MM. J.L. Dupont et Garrec, Mme G. Gautier, M. Gournac, Mmes Goy-Chavent, Henneron et Hummel, M. Huré, Mlle Joissains, Mme Lamure, M. du Luart, Mme Malovry, M. Milon, Mme Panis, MM. Pierre, Retailleau, Revet et Trillard, Mmes Procaccia et Troendle et M. Houel, est ainsi libellé :
Modifier comme suit les crédits des programmes :
