Intervention de Jean Arthuis

Réunion du 3 décembre 2010 à 21h45
Loi de finances pour 2011 — État b

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président de la commission des finances :

Je voudrais saluer l’engagement militant d’Ambroise Dupont. Mais, monsieur le ministre, vous qui avez eu en charge les dossiers européens, vous savez que l’Europe traverse une période délicate. Elle pratique un dumping fiscal insupportable. En matière d’élevage de chevaux, savez-vous que les juments normandes pur-sang traversent la Manche chaque année pour aller à la rencontre des étalons qui se concentrent sur le territoire irlandais, parce que ce pays pratique une fiscalité zéro ? Cette situation n’est plus tolérable.

Il est tout à fait souhaitable que l’Europe vienne au secours du « Tigre celtique » lorsqu’il est en difficulté, mais nous comprendrions mal que ces situations de fiscal se perpétuent dès lors qu’il est fait appel à la solidarité européenne. En outre, me semble-t-il, si vous obteniez une amorce, une esquisse de fiscalité sur les étalons en Irlande, cela vaudrait tous les millions d’Ambroise Dupont pour la filière cheval !

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