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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 17 novembre 2005 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Article 31, amendement 226
Alain Vasselle, rapporteur :La commission émet un avis défavorable sur l'amendement n° 226 rectifié.
Nous considérons, en effet, que le référentiel est absolument indispensable et qu'il n'y a pas lieu de le supprimer. À ce titre, les explications apportées par M. le ministre devraient, me semble-t-il, inciter Mme Printz à retirer son amendement.
La commission émet, en revanche, un avis favorable sur les amendements n° 283, 284 et 93 rectifié.
