Intervention de Jean Arthuis

Réunion du 5 décembre 2010 à 10h00
Loi de finances pour 2011 — Article 99

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président de la commission des finances :

Monsieur le secrétaire d’État, j’ai bien entendu vos observations.

Si l’on considère les deux autres piliers, le dispositif que nous propose Philippe Dallier constitue l’élément de cohérence du système.

Je voudrais vous rendre attentif à l’imagination créative de certains en matière d’optimisation. Vous avez fait référence à la tentative de perception des fonds de roulement qu’avait conçue l’un de vos prédécesseurs : alors que 70 millions d’euros étaient attendus, 5 000 euros ont été récupérés… §

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