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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 5 décembre 2010 à 10h00
Loi de finances pour 2011 — Article 99
Jean Arthuis, président de la commission des finances :La trésorerie est évidemment assez volatile : il suffit à un organisme d’HLM de rembourser ses dettes pour la faire disparaître.
Dans ce cas particulier, vous considérez la situation nette, c’est-à-dire, en quelque sorte, les fonds propres. Là où existe un capital social, il peut être tentant de le réduire. Les mesures prévues par certains amendements se prêteraient aisément à de telles opérations !
