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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 5 décembre 2010 à 10h00
Loi de finances pour 2011 — Article 99
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Soyez donc vigilant, car on risque de voir se développer des opérations d’optimisation visant à comprimer le capital social des organismes d’HLM pour échapper à la contribution.
