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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 5 décembre 2010 à 10h00
Loi de finances pour 2011 — Article 99
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Il faut garder à l’esprit la possibilité de telles opérations d’optimisation, car l’assiette de la contribution pourrait se comprimer singulièrement au fil des mois à venir.
