Intervention de Jean Arthuis

Réunion du 5 décembre 2010 à 10h00
Loi de finances pour 2011 — Article 99

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président de la commission des finances :

Le montant resterait le même, mais seuls paieraient ceux qui ne pourraient pas faire autrement, du fait de leur statut.

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