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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 5 décembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — Suite de la discussion d'un projet de loi
Roland du Luart, président :Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances pour 2011, adopté par l’Assemblée nationale.
Au sein de la seconde partie du projet de loi, nous poursuivons l’examen des articles non rattachés.
TITRE IV
DISPOSITIONS PERMANENTES
I. – Mesures fiscales et budgétaires non rattachées
Nous continuons l’examen des amendements déposés à l’article 56.
