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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 5 décembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — Article 56, amendement 550
Roland du Luart, président :L'amendement n° II-550 rectifié, présenté par M. Vanlerenberghe et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 35, seconde phrase
Remplacer le pourcentage :
par le pourcentage :
II. – Alinéa 36
Supprimer les mots :
, ni inférieur à 5 %
La parole est à M. Jean-Marie Vanlerenberghe.
