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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 5 décembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — Article 56, amendement 291
Roland du Luart, président :L'amendement n° II-291, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 19
Supprimer le mot :
ancien
II. - Alinéa 37
Après les mots :
article L. 31-10-4
insérer les mots :
et que l'accédant est l'occupant de ce logement
La parole est à M. le rapporteur général.
