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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 5 décembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 56, amendement 502
Roland du Luart, président :L’amendement n° II-502 rectifié n’est pas défendu.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques n° II-425 rectifié et II-479 ?
