Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 5 décembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 56
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Volontiers ! (Nouveaux sourires.)
De nos jours, lorsque l’on met un produit sur le marché, il est bon de pouvoir dire qu’il est assorti d’un avantage fiscal. Ce dernier fait office d’argument de vente. Et l’on constate souvent, ensuite, que les prix sont surévalués !
Mes chers collègues, nous approchons les limites de l’absurde et je crains même que nous ne les ayons déjà dépassées !
Toutes les mesures d’incitation fiscale, qu’elles prennent la forme d’une déduction ou d’un prêt à taux zéro, faussent les mécanismes de fixation des prix et absorbent des montants considérables de crédits publics. Et voilà comment notre pays se retrouve avec 1 650 milliards d’euros de dépense publique et des déficits que nous ne parvenons pas à comprimer !
Pour ma part, je me refuse à alourdir la dépense fiscale afin de soutenir la vente de certains produits, de ventilation ou autres.
