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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 5 décembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 57, amendement 394
Roland du Luart, président :L’amendement n° II-394, présenté par M. Arthuis, est ainsi libellé :
Après l’article 57, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. - Le 2° ter de l’article 81 du code général des impôts est complété par les mots : « dans la limite de 750 euros par an ».
II. - Les dispositions du I s’appliquent aux revenus perçus à compter du 1er janvier 2011.
La parole est à M. Jean Arthuis.
