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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 5 décembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 57, amendement 485
Roland du Luart, président :L’amendement n° II-485 est retiré.
L’amendement n° II-293, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Après l’article 57, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le 3 du I de l’article 197 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« À compter de l’imposition des revenus de l’année 2011, le montant de l’impôt résultant de l’application des dispositions précédentes est réduit de 27 %, dans la limite de 4 590 euros, pour les contribuables domiciliés dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion ; cette réduction est égale à 36 %, dans la limite de 6 030 euros, pour les contribuables domiciliés dans le département de la Guyane ; ».
La parole est à M. le rapporteur général.
