Intervention de Jean Arthuis

Mes chers collègues, nous sommes confrontés à un véritable problème qui met en cause notre indépendance nationale : il s’agit du surendettement. Nous devons sortir de notre vision traditionnelle du budget, qui était assez agréable : on créait des avantages ici et là, on multipliait à l’infini les niches fiscales, ce que M. le rapporteur général avait très joliment appelé « la mauvaise herbe fiscale ». Aujourd’hui, nous voyons les limites de ce mode de fonctionnement.

Chers collègues ultramarins, nous sommes, comme vous, attachés au développement de vos territoires. Mais il nous arrive de douter de la pertinence des dispositions fiscales qui y ont été mises en œuvre. Nous ne sommes pas sûrs qu’elles atteignent toutes leur cible et qu’il n’y ait pas quelquefois un gâchis de financements publics.

J’ai bien entendu vos observations, mais ne vous méprenez pas : ce que nous proposons, c’est de remettre en cause l’abattement sur le revenu imposable à l’impôt progressif. Ceux de nos concitoyens ultramarins qui ne paient pas d’impôt sur le revenu et qui subissent des prix dont vous dites qu’ils sont plus élevés qu’en métropole ne seraient pas concernés. Ne seraient touchés que ceux qui ont des revenus substantiels et qui bénéficient d’un abattement de 30 %, voire de 40 % s’ils résident en Guyane.

L’amendement présenté par M. le rapporteur général, au nom de la commission des finances, vise à diminuer de 10 % cet abattement. Ainsi, un abattement de 30 % serait ramené à 27 % ; et celui de 40 % à 36 %. Je tiens à donner ces précisions pour que vous nuanciez peut-être les observations que vous venez de formuler.

Je me souviens du débat que nous avons eu il y a quelques années sur l’indemnité temporaire outre-mer qui faisait qu’un certain nombre de fonctionnaires prenaient leur retraite en Polynésie française, ou dans quelque territoire ultramarin. Avouons-le, un tel système est insensé ! Un État surendetté ne peut pas se permettre de perpétuer de telles pratiques en raison du principe fondamental d’égalité des Français devant l’impôt.

Je dispose de quelques données statistiques sur les différences de prix entre la métropole et l’outre-mer publiés par l’INSEE en mars 2010. Certes des différences de prix existent, mais elles ne sont pas à la hauteur de ce qui est quelquefois avancé. Je n’irai pas plus loin car, comme l’a fait remarquer M. Antoinette, il faut avancer dans la discussion.

J’aimerais, cher Jean-Paul Virapoullé, que nous diligentions une mission d’information pour étudier les flux entre la métropole et La Réunion.