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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 5 décembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — Article 57 ter nouveau, amendement 396
Roland du Luart, président :L'amendement n° II-396 rectifié, présenté par MM. P. Dominati et Pozzo di Borgo, Mme Dumas et MM. du Luart et Milon, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Philippe Dominati.
