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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 5 décembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — Article 57 quater nouveau, amendement 296
Roland du Luart, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° II-296 est présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances.
L'amendement n° II-397 rectifié est présenté par M. P. Dominati, Mme Dumas et MM. Pozzo di Borgo, du Luart, Lefèvre et Milon.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l’amendement n° II-296.
