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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 5 décembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — Article 57 sexies nouveau, amendement 553
Roland du Luart, président :La priorité est de droit.
J’appelle donc par priorité l'amendement n° II-553 rectifié, présenté par MM. Nègre et Sido et Mme Keller, et qui est ainsi libellé :
I. - Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
...° Le a du 5 du même article est complété par les mots : « et du montant des travaux mentionnés au b du 1 » ;
...° Dans le b du 5 du même article, les mots : « du montant des travaux mentionnés au b du 1 et » sont supprimés.
II. - Les dispositions du I ne s'appliquent qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû.
La parole est à Mme Fabienne Keller.
