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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 5 décembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — Article 57 sexies nouveau, amendement 124
Roland du Luart, président :En conséquence, les amendements n° II-124 rectifié quater, II-427 rectifié et II-552, qui visaient à supprimer l’article, n’ont plus d’objet.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
Les amendements n° II-481 et II-504 sont identiques.
L’amendement n° II-481 est présenté par MM. Massion et Todeschini, Mmes Demontès et Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Miquel, Rebsamen, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
L’amendement n° II-504 est présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 2
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Marc Massion, pour défendre l’amendement n° II-481.
