Intervention de Roland du Luart

Réunion du 5 décembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — Article 57 sexies nouveau

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Voici le résultat du scrutin n° 123 :

Le Sénat n'a pas adopté.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.

La séance est suspendue.

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