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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 5 décembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — Article 57 nonies, amendement 125
Roland du Luart, président :Je suis saisi de quatre amendements identiques.
L’amendement n° II-125 rectifié ter est présenté par Mme Keller, MM. Faure et Le Grand et Mme Sittler.
L’amendement n° II-428 rectifié est présenté par MM. Dubois et Détraigne, Mmes N. Goulet et Férat et MM. Jarlier, Merceron, Soulage et Amoudry.
L’amendement n° II-484 est présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.
L’amendement n° II-505 est présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur général.
