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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 5 décembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — Article 57 decies nouveau
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Le cas qu’évoque Mme Malovry est celui où un club indemnise un entraîneur qui donne de son temps.
Les joueurs professionnels, eux, font appel à un agent, une sorte de courtier, qui négocie les prix de transfert d’un club à un autre et se rémunère en commissions. Ce ne sont pas les clubs qui les rémunèrent : ce sont les joueurs. Ces prestations doivent donc être soumises à l’impôt dans les conditions de droit commun.
