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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 5 décembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — Article 58, amendement 431
Roland du Luart, président :L'amendement n° II-431, présenté par M. Arthuis, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Supprimer la référence :
199 sexdecies,
La parole est à M. Jean Arthuis, qui s’exprime ici en sa qualité de sénateur.
